Dernière mise à jour : Janvier 2025
L’association Accessible Mobility Europe (ci-après « l’Association ») accorde une importance majeure à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lors de votre navigation sur le site https://www.google.com/search?q=https://accessiblemobility.eu, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données est l’entité qui définit pour quel usage et comment vos données sont utilisées.
Pour ce site, le responsable est :
Identité : Association Accessible Mobility Europe
Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social : Lyon, France
Représentant légal : Antoine Durand (Directeur de la publication)
Contact RGPD : contact@accessiblemobility.eu
Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation des données).
C’est le cas lorsque vous interagissez avec nous, principalement via le formulaire de contact ou par email.
Données d’identification : Nom, Prénom.
Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone (si fourni).
Contenu des échanges : Le message libre que vous nous adressez (objet de votre demande).
Lors de votre navigation, certaines données techniques sont collectées automatiquement par le biais de cookies ou de journaux de connexion (logs) :
Données de connexion : Adresse IP (anonymisée dès que possible), type de navigateur, système d’exploitation.
Données de navigation : Pages visitées, durée de la visite, langue préférée.
Pour chaque traitement, nous nous assurons d’avoir une raison valable (base légale) de traiter vos données.
| Finalité (Pourquoi ?) | Base Légale (La justification juridique) |
Gestion des demandes de contact : Répondre à vos questions, gérer les demandes d’adhésion ou de partenariat. | L’Intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées. |
Amélioration du site web : Analyser les statistiques de visite pour comprendre ce qui intéresse nos lecteurs et optimiser l’ergonomie. | Votre Consentement (que vous donnez en acceptant les cookies statistiques). |
Sécurité du site : Détecter les tentatives d’intrusion et assurer la maintenance technique. | L’Intérêt légitime à assurer la sécurité des systèmes d’information. |
Respect des obligations légales : Conserver certaines données pour répondre à des demandes légales ou fiscales. | L’Obligation légale à laquelle l’association est soumise. |
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou commercialisées à des tiers.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux destinataires suivants :
En interne (Accessible Mobility Europe) : Seuls les membres du bureau ou les bénévoles habilités ayant besoin de traiter votre demande ont accès à vos informations. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nos sous-traitants techniques (Prestataires) :
Hébergement web : IONOS SARL (France/Allemagne). Ils hébergent les données physiques du site.
Messagerie : Le fournisseur de notre service email pour la réception de vos messages.
Nous nous assurons que nos prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données (conformité RGPD).
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées.
Demandes de contact / Prospects : 3 ans à compter du dernier contact de votre part (par exemple, la date de votre dernier email).
Données techniques (Logs de connexion) : 6 mois (obligation légale de sécurité).
Cookies : 13 mois maximum après leur dépôt sur votre terminal. Au-delà, votre consentement sera redemandé.
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.
Utilisation du protocole HTTPS (cadenas vert) pour chiffrer les échanges entre votre navigateur et le site.
Mise à jour régulière des logiciels et du site pour combler les failles de sécurité.
Accès aux interfaces d’administration protégé par des mots de passe complexes.
Conformément au RGPD, vous êtes maître de vos données. Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès et de copie : Vous pouvez demander si nous détenons des données sur vous et en obtenir une copie.
Droit de rectification : Vous pouvez corriger des informations erronées (ex: changement d’email).
Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation : Vous pouvez demander de « geler » l’utilisation de vos données le temps de vérifier une information.
Droit d’opposition : Vous pouvez refuser que vos données soient utilisées pour certaines finalités.
C’est très simple, il suffit de nous écrire :
Par email : contact@accessiblemobility.eu
Par courrier : Accessible Mobility Europe, Lyon, France.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à réception de votre demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix.
Les cookies que nous sommes susceptibles d’utiliser sont :
Cookies techniques (Essentiels) : Indispensables au fonctionnement du site (ex: mémoriser votre choix sur les cookies !). Ils ne requièrent pas de consentement.
Cookies de mesure d’audience (Statistiques) : Nous permettent de connaître la fréquentation du site de manière anonyme. Vous pouvez les refuser sans que cela n’empêche l’accès au site.
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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via l’outil de gestion des cookies présent sur le site ou via les paramètres de votre navigateur.
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